STATUTS DE L'ASSOCIATION COURT JUS

Votés le 16 octobre 2021 en AG extraordinaire

 

Préambule : L’association Court Jus est née de rencontres avec des producteurs siciliens qui ont organisé collectivement la commercialisation de leurs produits avec les réseaux de GAS (Groupes d’Achats Solidaires) italiens. C’est ce modèle de circuits courts fondé sur la confiance réciproque entre producteurs et consommateurs qui crée toute la dynamique de notre projet

 

ARTICLE PREMIER  

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Court Jus .

 

ARTICLE 2

Cette association a pour objet de favoriser les filières courtes principalement d’approvisionnement alimentaire dans le cadre d’une consommation familiale :

- Faire connaître et partager les initiatives des producteurs qui pratiquent grâce aux "courts circuits" , une économie respectueuse de la terre et des hommes

- Organiser, sans but lucratif, les achats groupés des adhérents à ces producteurs :

      * Producteurs locaux pour tout ce qui est cultivé localement

      * Producteurs lointains, en se limitant aux produits non cultivés dans les Alpes du Sud (autres régions, autres pays: Italie notamment)

- Soutenir ces producteurs et coopérations avec eux sous toutes les formes

- Diffuser des recherches et pratiques des réseaux d'économie solidaire concernant les circuits courts : (Textes, photos, vidéos, expos…).

- Animer des réflexions et des concertations autour des circuits courts.

- Participer et organiser des manifestations en lien avec les questions d’alimentation et d’agriculture.

 

ARTICLE 3

L’association est sans but lucratif. Après paiement des charges, les bénéfices réalisés dans le cadre de son activité sont affectés à l’accompagnement de projets en lien avec les circuits courts, permettant le rapprochement entre producteurs et consommateurs

 

ARTICLE 4

Le siège social est fixé chez chez Lisette Freccero, 2, place Célestin Roche 05200 EMBRUN. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 5

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 6

L'association se compose uniquement de membres actifs.

 

ARTICLE 7

Sont membres actifs de l’association, les personnes qui ont annuellement concrétisé leur adhésion à sa charte et réglé la cotisation. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 8

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 9

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des cotisations.

2° Les subventions

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

4° Des produits des ventes ou des services fournis aux adhérents par l’association

 

ARTICLE 10

L'association est dirigée par un conseil d'administration collégial  comportant au moins cinq membres et renouvelable par tiers chaque année. Les membres du C.A sont élus pour 3  ans par l'assemblée générale . Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

La direction de l’association est assurée par un conseil d’administration collégial. il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration.

 

ARTICLE 11

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.  Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du C.A. L'ordre du jour figure sur les convocations. Un membre absent peut se faire représenter par un autre membre. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats en plus du sien.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Le Conseil d'Administration expose la situation morale ou l’activité de l'association. Il rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration

 

ARTICLE 12

Si besoin est, ou sur la demande du quart plus un des membres inscrits, le C.A peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire,uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés

 

ARTICLE 13

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 14

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 15

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.